Conditions générales de Vente
Préambule
BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD , propriétaire du site VISION-COM-ONLINE.COM (le Site Internet) enregistrée sous le NIF Y3908927E et avec le numéro de TVA intracommunautaire: ESY3908927E , propose des services de référencement en ligne, de « Comunity management », de création de sites internet et de création de logos et de vidéos. Le siège social est situé à l’adresse suivante: Calle Helios Numero 10 – Bloque 6 Portal 19 2D – 29631 Benalmadena – Espagne (Numéro de téléphone français : 0033 9 71 03 02 61 ou espagnol 0034 666 738 988 ).
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous, détaillent les droits et obligations entre le client et BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD dans le cadre de la vente des services proposés sur le Site Internet. Toute commande réalisée par le Client via le Site Internet implique son adhésion sans réserve, aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux qui sont en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Délais de livraison
BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD s’engage après réception du paiement (bon de commande et facture envoyés par email lors de la validation d’une commande) à commencer la réalisation des services achetés par le Client.
Sites internet
BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD s’engage à effectuer dans un délai de 60 jours un site web dit standard. Le délai est de 150 jours pour un site e-commerce (après réception des informations nécessaires à la création de ces sites internet).
Référencement
Pour les packs référencement SEO BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD s’engage, à effectuer l’insertion de l’établissement sur le service de Google maps, et garantie la diffusion, pour augmenter la popularité et la visibilité de l’établissement.
BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD, administre et/ou crée, le profil d’établissement de la fiche « Google My Business « (Google interdit la duplication des fiches), afin d’optimiser la géolocalisation, à la réception des informations du client (photos, fiche d’information).
Pour la création de cette fiche « Google my business », il vous sera demandé un courrier électronique Gmail, afin de vous céder la propriété de cette fiche.
BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD ne peut garantir le positionnement exact. Toutefois plus le client est bien présenté et localisé vis-à-vis de la recherche effectuée, mieux il apparaîtra dans la liste.
Toute modification sera possible tout au long de la prestation (dans la limite des règles imposées par Google) en fonction de la durée du pack choisi, mis à part le changement d’adresse.
Dès le paiement effectué, le client accepte la prestation, lors de la création de la fiche de l’établissement. Celui-ci ne sera validé et visible qu’après réception du code de validation que le client recevra dans un délai de 15 à 60 jours, maximum.
BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD ne peut être tenue pour responsable si le client ne lui fait pas parvenir les informations pertinentes, afin d’effectuer la prestation choisie (demande d’informations sur l’activité, code de validation du profil). Dans ce cas, Vision Com Online se mettra à la disposition du client afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
La durée de prestation prend effet dès la livraison du travail effectué et adressé au client par mail dans un délai maximum de 120 jours.
Le client aura, tout au long de sa prestation, la possibilité d’avoir une assistance technique par e-mail ou par téléphone, pour toute demande ou modification. Le client sera recontacté dans un délai maximum de 72 heures, ouvrables, après sa demande par e-mail.
Design Graphique
Pour la création de logos ou de vidéos, le délai maximum de création sera de 60 jours.
Community Management
Pour les packs de « community management”, BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD s’engage à effectuer l’insertion de l’établissement sur les réseaux sociaux choisis par le client (twitter/Facebook) ou la création d’annonces, afin de rendre active, sa structure sur les réseaux sociaux, et ainsi augmenter la popularité et la visibilité de l’établissement du client. BROSSE MICKAEL LAURENT BERNARD s’engage à le faire dès réception des informations du client dans un délai de 30 jours.
Article 4 : livraison
Une fois, le travail réalisé par Mickaël Laurent Bernard Brosse, le client sera livré de son produit avec les différentes explications suivant le service commandé par e-mail (à l’adresse, indique sur le bon de commande et la facture).
Aricle 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, directement sur le Site Internet, grâce à l’outil de paiement en ligne proposé par la banque BBVA.
Nous n’appliquons aucune reconduction sur les prestations antérieures. Chaque nouvelle prestation fera l’objet d’une nouvelle commande et d’un nouveau paiement de la part du client.
Avant toute commande, le client doit créer un compte client sur le site : www.vision-com-online.com. À chaque visite, le client, s’il souhaite commander, devra s’identifier à l’aide des codes d’accès qu’il aura lui même créé.
Article 6 : Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours ouvrables, à compter de la prise de la commande, pour exercer son droit de rétractation. Toute résiliation ou annulation devra être faite par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Calle Helios Numero 10 – Bloque 6 Portal 19 2D – 29631 Benalmadena – Espagne
Après réception de ce courrier réalisé dans les 14 jours ouvrables un remboursement sera effectué.
A la date de réception du courrier, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 14 jours ouvrable.
Au delà du délais légal de 14 jours ouvrables, toute annulation engagée par le client entraînera aucun remboursement.
Article 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit espagnol.
À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Torremolinos .