MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALESD’UTILISATION DU SITE WEB

www.vision-com-online.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue dans la loi espagnol n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes relatives à ce site Web sont fournies ci-dessous. :

La propriété de ce site Web, www.vision-com-online.com, (ci-après, le site Web) est détenue par: Mickael Laurent Bernard Brosse, avec NIF: Y3908927E, et dont les coordonnées sont les suivantes:

Adresse: Calle Helios nº10, bloque 6, portal 19, 2ºD. 29631, Benalmádena, Espagne. Téléphone de contact: 666738988 Email de contact: contact@vision-com-online.com

II. TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’objet des conditions: Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «conditions») ont pour objet de réglementer l’accès au site Web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, le site Web sera compris comme suit: l’aspect extérieur des interfaces d’écran, à la fois de manière statique et dynamique, c’est-à-dire l’arbre de navigation; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenu) et tous les services ou ressources en ligne pouvant être proposés aux utilisateurs (ci-après, Services).

Mickael Laurent Bernard Brosse se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que du contenu et des services qui pourraient y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, Mickael Laurent Bernard Brosse puisse interrompre, désactiver et / ou annuler l’un des éléments intégrés au site Web ou leur accès.

L’accès au site Web par l’utilisateur est en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur soit tenu de fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunication fourni. par le fournisseur d’accès que l’utilisateur a embauché.

L’utilisation du contenu ou des services du site Web peut être réalisée en souscrivant ou en enregistrant l’utilisateur.

L’utilisateur

 

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur, de sorte qu’il accepte, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales obligatoires correspondantes selon les cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site Web de Mickael Laurent Bernard Brosse fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité d’utiliser correctement le site Web. Cette responsabilité s’étendra à:

  • Une utilisation des informations, contenus et / ou services et données proposés par Mickael Laurent Bernard Brosse sans contrevenir aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la moralité ou de l’ordre public, ou qui pourrait entraîner des dommages des droits de tiers ou du même fonctionnement du site Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires établis par Mickael Laurent Bernard Brosse pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. En tout état de cause, l’utilisateur avertira immédiatement Mickael Laurent Bernard Brosse de tout événement qui permettrait l’utilisation abusive des informations enregistrées sous des formes telles que, mais pas uniquement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à identifiants et / ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucune relation commerciale entre Mickael Laurent Bernard Brosse et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Ce site Web de Mickael Laurent Bernard Brosse n’est donc pas destiné aux mineurs. Mickael Laurent Bernard Brosse décline toute responsabilité pour le non-respect de cette obligation.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB: EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Mickael Laurent Bernard Brosse ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, du contenu ou des services. Mickael Laurent Bernard Brosse mettra tout en œuvre pour le bon fonctionnement du site. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu responsable ni garantir que l’accès à ce site ne sera ni ininterrompu ni exempt d’erreur.

Il n’est pas non plus responsable ni garanti que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce site Web est exempt d’erreur ou provoque des dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel). Mickael Laurent Bernard Brosse ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages et intérêts de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou causés par L’introduction de virus.

Mickael Laurent Bernard Brosse n’est également pas responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inadéquate de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manques ou défauts de télécommunications pouvant survenir.

IV POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Mickael Laurent Bernard Brosse s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrant cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, il respecte les normes suivantes:

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD).
  • Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement relatif à l’élaboration de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
  • Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité de la personne responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans Vision-com-online est: Mickael Laurent Bernard Brosse, avec NIF: Y3908927E (ci-après également responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes:

Adresse: Calle Helios nº10, bloque 6, portal 19, 2ºD. 29631, Benalmádena, España. Téléphone de contact: 666738988 Email de contact: contact@vision-com-online.com

Enregistrement de données personnelles

Conformément aux dispositions du GDPR et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Mickael Laurent Bernard Brosse via les formulaires complétés sur ses pages seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, rationaliser et remplir les engagements contractés entre Mickael Laurent Bernard Brosse et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu’il complète, ou assister à une demande ou à une consultation de celui-ci. En outre, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf indication de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est spécifié, qui spécifie, en fonction de leurs objectifs, les activités de traitement. et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD:

  • Principe de légalité, de loyauté et de transparence: le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment avant toute information parfaitement transparente sur les finalités pour lesquelles des données personnelles sont collectées.
  • Principe de limitation des finalités: les données à caractère personnel seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données: les données à caractère personnel collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
  • Principe d’exactitude: les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation: les données à caractère personnel ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’utilisateur pendant le temps nécessaire aux fins de son traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité: les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive: La personne responsable du traitement sera responsable de veiller à ce que les principes susmentionnés soient respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Mickael Laurent Bernard Brosse sont:

  • Données d’identification (par exemple: nom, prénom, coordonnées, etc.)
  • informations économiques (détails du paiement).
  • Données de connexion et de localisation.

Lorsque vous remplissez des données personnelles pour accéder à une fonctionnalité ou à un service, certains champs sont marqués comme obligatoires sur le site Web, car ce sont des données nécessaires à la fourniture du service ou à l’accès à la fonctionnalité en question. Si vous ne fournissez pas ces informations, il ne sera pas possible de compléter l’enregistrement en tant qu’utilisateur ni de bénéficier des services.

En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données à caractère personnel est le consentement. Mickael Laurent Bernard Brosse s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiques.

L’utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du site Web.

Dans les cas où l’utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du site Web, il sera informé si leur utilisation est obligatoire. car ils sont indispensables au bon développement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Mickael Laurent Bernard Brosse afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements contractés entre le Site et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier complète ou pour assister à une demande ou une enquête.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales, de personnalisation et opérationnelles, ainsi que pour les activités de la raison sociale de Mickael Laurent Bernard Brosse, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et les études marketing destinées à adapter le contenu proposé à l’utilisateur. , ainsi que l’amélioration de la qualité, du fonctionnement et de la navigation du site Web.

Une fois les données personnelles obtenues, l’utilisateur sera informé de la finalité ou des finalités du traitement auquel les données personnelles seront utilisées; c’est-à-dire l’utilisation ou les utilisations qui seront données aux informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimal nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante: 2 ans ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande sa suppression.

Lorsque les données personnelles sont obtenues, l’utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque ce n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires de données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur seront partagées avec les destinataires ou les catégories de destinataires suivants:

Google :1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, Estados Unidos. 1&1 IONOS España S.L.U. : Avenida de la Vega, 1 Alcobendas Edificio Veganova 3 Planta 5 Puerta C, 28108 Madrid

Si le responsable du traitement a l’intention de transférer des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale, au moment de l’obtention des données à caractère personnel, l’utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale auquel le responsable a l’intention de transférer les données, ainsi que l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du GDPR et 13 du RDLOPD, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement légal de leurs données personnelles par Mickael Laurent Bernard Brosse. S’il s’agit d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, ce qui ne sera considéré comme légal que dans la mesure où ils ont été autorisés.

Secret et sécurité des données personnelles

Mickael Laurent Bernard Brosse s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter leur destruction, leur perte ou leur altération. données personnelles accidentelles ou illégales transmises, conservées ou autrement traitées, ou communication ou accès non autorisés à ces données.

Le site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car les données sont transmises entre le serveur et l’utilisateur, et, dans les commentaires, entièrement cryptées ou cryptées. .

Toutefois, Mickael Laurent Bernard Brosse ne pouvant garantir l’inefficacité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement à des données à caractère personnel, le responsable du traitement des données s’engage à en informer l’utilisateur sans délai indu. une violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute atteinte à la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou autrement traitées, ou communication non autorisée ou accès à de telles données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement des données, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, le respect de cette confidentialité par ses employés, ses collaborateurs et toute personne qui ont accès à de l’information.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L’utilisateur dispose de Mickael Laurent Bernard Brosse et peut donc exercer les droits suivants reconnus dans le GDPR devant le responsable du traitement des données:

  • Droit d’accès: l’Utilisateur a le droit d’obtenir confirmation si Mickael Laurent Bernard Brosse traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur leurs données personnelles et le traitement réservé par Mickael Laurent Bernard Brosse. ou, entre autres choses, mettre à disposition des informations sur l’origine desdites données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
  • Droit de rectification: L’utilisateur a le droit de modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, en tenant compte des finalités du traitement, incomplètes.
  • Droit de suppression (« droit à l’oubli »): l’utilisateur a le droit, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir la suppression de leurs données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traité; l’utilisateur a retiré son consentement au traitement, ce qui n’a pas d’autre base légale; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a aucune autre raison légitime de le poursuivre; les données personnelles ont été traitées illégalement; les données personnelles doivent être effacées conformément à une obligation légale; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la part de Mickael Laurent Bernard Brosse de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement des données doit, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de son application, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande de la partie intéressée de supprimer tout lien vers ces données personnelles

  • Droit de limiter le traitement: L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles; le traitement est illégal; le contrôleur de données n’a plus besoin de données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des réclamations; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.

  • Droit à la portabilité des données: dans le cas où le traitement est effectué de manière automatisée, l’utilisateur aura le droit de recevoir les données à caractère personnel du responsable du traitement dans un format structuré, pour usage commun et lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable. de traitement Lorsque cela est techniquement possible, le contrôleur de données transmettra directement les données à cette autre personne responsable.

  • Droit d’opposition: L’utilisateur a le droit de ne pas effectuer le traitement de ses données à caractère personnel ni le faire cesser par Mickael Laurent Bernard Brosse.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage: L’utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision individualisée reposant uniquement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, notamment: profilage, existant sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’utilisateur peut exercer ses droits par le biais d’une communication écrite adressée au contrôleur de données sous la référence « RGPD-www.vision-com-online.com », en précisant:

  • Nom, prénom de l’utilisateur et copie de l’identifiant. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document prouvant la représentation. La photocopie de la pièce d’identité peut être substituée, par tout autre moyen valide en droit qui prouve l’identité.
  • Requête avec les raisons spécifiques de la requête ou des informations auxquelles vous souhaitez accéder.
  • Adresse aux fins des notifications.
  • Date et signature du demandeur.
  • Tout document qui accrédite la demande que vous faites.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et / ou au courrier électronique suivants:

Adresse postal: Calle Helios nº10, bloque 6, portal 19, 2ºD. 29631, Benalmádena, España. Courrier électronique : contact@vision-com-online.com

Réclamations devant l’autorité de surveillance

Dans le cas où l’utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans le traitement de ses données personnelles, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et au dépôt d’une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole pour la protection des données (http://www.agpd.es).

Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et respecte les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente politique de confidentialité, ainsi que son acceptation du traitement de ses données à caractère personnel, afin que le responsable du traitement puisse le poursuivre dans les délais. formulaire, dans les délais et aux fins indiqués. L’utilisation du site Web implique l’acceptation de sa politique de confidentialité.

Mickael Laurent Bernard Brosse se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en fonction de critères qui lui sont propres ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières modifications ou mises à jour.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 20 novembre 2019 afin de s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard des traitements. des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD)

 V. POLITIQUE DE COOKIES

L’accès à ce site Web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur – dans les différents appareils que vous pouvez utiliser pour naviguer – de sorte que le serveur garde en mémoire certaines informations que seul le serveur qui les a implémentées lira. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n’endommagent pas l’appareil de navigation.

Les cookies sont des procédures automatiques permettant de collecter des informations relatives aux préférences déterminées par l’utilisateur lors de sa visite sur le site Web, afin de le reconnaître en tant qu’utilisateur, de personnaliser son expérience et son utilisation du site Web. Ils peuvent également, par exemple, aider à identifier et résoudre les erreurs.

Les informations collectées par le biais de cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le site Web, les pages consultées, l’heure affichée sur le site Web et les sites visités juste avant et après. Cependant, aucun cookie ne lui permet de contacter le numéro de téléphone de l’utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ni voler des informations personnelles. Le seul moyen pour que les informations privées de l’utilisateur fassent partie du fichier cookie est que l’utilisateur donne personnellement ces informations au serveur.

Les cookies qui identifient une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la politique de confidentialité décrite ci-dessus s’appliquera à eux. En ce sens, le consentement de l’utilisateur sera nécessaire pour les utiliser. Ce consentement sera communiqué, sur la base d’un choix authentique, offert par une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, amovible et documenté.

Cookies Propres

Ces cookies qui sont envoyés à l’ordinateur ou à l’appareil de l’utilisateur et gérés exclusivement par Mickael Laurent Bernard Brosse pour le meilleur fonctionnement du site Web. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité du site Web, de son contenu et de votre expérience en tant qu’utilisateur. Ces cookies nous permettent de reconnaître l’utilisateur en tant que visiteur récurrent du site Web et d’adapter le contenu afin de proposer un contenu adapté à leurs préférences.

Cookies de tiers

Ce sont des cookies utilisés et gérés par des entités externes qui fournissent à Mickael Laurent Bernard Brosse les services qu’il demande pour améliorer le site Web et l’expérience de l’utilisateur lors de la navigation sur le site Web. Les principaux objectifs pour lesquels les cookies tiers sont utilisés sont d’obtenir des statistiques d’accès et d’analyser les informations de navigation, c’est-à-dire la manière dont l’utilisateur interagit avec le site Web.

Les informations obtenues se réfèrent, par exemple, au nombre de pages visitées, à la langue, au lieu vers lequel l’adresse IP à partir de laquelle l’utilisateur accède, au nombre d’utilisateurs accédant, à la fréquence et à la récidive des visites, l’heure de la visite, le navigateur utilisé, l’opérateur ou le type d’appareil à partir duquel la visite est effectuée. Ces informations sont utilisées pour améliorer le site Web et détecter de nouveaux besoins afin d’offrir aux utilisateurs un contenu et / ou un service de qualité optimale. Dans tous les cas, les informations sont collectées anonymement et les rapports de tendance sont préparés à partir du site Web sans identifier les utilisateurs individuels.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies, des informations sur la confidentialité, ou consulter la description du type de cookies utilisés, leurs caractéristiques principales, leur délai d’expiration, etc. dans le (s) lien (s) suivant (s):

Google analytics: https://analytics.google.com

La (les) entité (s) responsable (s) de la fourniture de cookies peut transférer ces informations à des tiers, aussi longtemps que la loi ou un tiers l’exigent pour traiter ces informations pour le compte de ces entités.

Désactiver, rejeter et supprimer les cookies

L’utilisateur peut désactiver, rejeter et supprimer les cookies – totalement ou partiellement – installés sur son appareil par le biais de la configuration de son navigateur (parmi lesquels figurent Chrome, Firefox, Safari, Explorer). En ce sens, les procédures de rejet et de suppression des cookies peuvent différer d’un navigateur Internet à un autre. Par conséquent, l’utilisateur doit suivre les instructions fournies par le navigateur Internet lui-même qu’il utilise. Si vous refusez totalement ou partiellement l’utilisation de cookies, vous pouvez continuer à utiliser le site Web, même si vous pouvez avoir un usage limité de certains de ses services.

Modifications de la politique de cookies

Il est possible que la politique en matière de cookies du site Web change ou soit mise à jour. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter cette politique à chaque fois qu’il accède au site Web afin d’être correctement informé de la manière et des utilisations des cookies.

VI. POLITIQUE DE LIEN

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page Web d’un autre site Web différent du site Web de Mickael Laurent Bernard Brosse doit savoir que:

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et / ou des services du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Mickael Laurent Bernard Brosse.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne figure non plus sur le site Web de Mickael Laurent Bernard Brosse, ni sur son contenu et / ou ses services.

À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit lien est établi ne contient aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Mickael Laurent Bernard Brosse.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Mickael Laurent Bernard Brosse et le propriétaire du site Web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l’acceptation de Mickael Laurent Bernard Brosse des contenus, services et / ou activités proposés sur ce site. Web et vice versa.

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Mickael Laurent Bernard Brosse est, à lui seul ou en tant que cessionnaire, le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple non exhaustif, d’images, audio, audio, vidéo , logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Par conséquent, il s’agira d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, qui leur sera applicable tant dans la réglementation espagnole que dans la réglementation communautaire dans ce domaine, ainsi que dans les traités internationaux en la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sont expressément interdites. sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Mickael Laurent Bernard Brosse.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Mickael Laurent Bernard Brosse. Vous pouvez visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à la condition qu’il soit exclusivement destiné à votre usage personnel. Toutefois, l’utilisateur ne peut supprimer, altérer ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.

Si l’utilisateur ou une tierce partie estime qu’un contenu du site Web suppose une violation des droits de la protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Mickael Laurent Bernard Brosse via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES. de cet avis juridique et conditions générales d’utilisation.

VIII. ACTIONS JURIDIQUES, LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Mickael Laurent Bernard Brosse se réserve le droit d’engager des actions civiles ou pénales jugées nécessaires pour l’utilisation abusive du site Web et de son contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Mickael Laurent Bernard Brosse sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de différend relatif à l’interprétation et / ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en les soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.

Dernière modification: le 20 novembre 2019